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Conditions Générales de Vente

“Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/ ».
WI-PARIS fabrique et commercialise des Produits sous la marque WI-PARIS, exclusivement à destination de consommateurs.

Les Produits sont commercialisés via le Site. 

Les présentes CGV régissent l’utilisation du Site www.wi-paris.com, édité par la société ARANXIAS/WI-PARIS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est au 81 rue de l’Amiral Roussin, 75015 Paris, au Capital Social de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 831 039 904 R.C.S Paris, représentée par Mme Jaky SAINSILY, en qualité de Gérante, dûment habilitée aux fins des présentes (« WI-PARIS »). 

WI-PARIS peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du Site ou à l’adresse suivante : [email protected]

Article 1 : Définitions

Dans le cadre de ces CGV, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

· « Client » : le consommateur, client de WI-PARIS sur le Site.
· « Commande », « Commandant » ou « Commander » : processus de commande d’un ou de Produit(s) par le Client, auprès de WI-PARIS, sur le Site.
· « Compte » : compte du Client, permettant de Commander sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique.
· « Conditions Générales » ou « CGV » : le présent document.
· « Données Personnelles » : les données personnelles collectées et traitées par WI-PARIS.
· « Partie » : WI-PARIS et/ou le Client, pris individuellement et/ou collectivement.
· « Politique de Confidentialité » : la politique de confidentialité de WI-PARIS, accessible sur le Site.
· « Produit » : le ou les produits commercialisés par WI-PARIS sur le Site. Il peut s’agir de produits prêts à porter, ou sur précommande à partir d’options choisies par le Client. Ils consistent principalement en des maillots de bain, vêtements de plage et accessoires de plage.
· « Site » : le site www.wi-paris.com, ses composants, ainsi que tout autre support du site, comme une application mobile.

Article 2 : Objet 

Les présentes CGV définissent les conditions selon lesquelles WI-PARIS commercialisera ses Produits aux Clients, sur le Site.

Article 3 : Règles régissant les CGV

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d’utiliser le Site.

Le Client doit être une personne physique majeure, et disposer de la capacité juridique dans son pays de résidence. 

Si WI-PARIS est informée qu’un Client ne respecte pas les termes préalablement indiqués, WI-PARIS pourra supprimer son Compte et annuler toute Commande, sans préavis et sans engager sa responsabilité.  

WI-PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, en le notifiant au Client par courriel ou par notification à sa connexion suivante sur le Site.

En l’absence d’acceptation des CGV modifiées par le Client, WI-PARIS pourra supprimer le Compte. Le Client pourra également supprimer son Compte. 

Afin de passer Commande sur le Site, le Client doit lire et accepter les présentes CGV.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV lors de l’inscription sur le Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des CGV » ou une autre mention équivalente.

Les CGV applicables à l’utilisation du Site sont celles en vigueur à cette date, et les CGV applicables à la Commande de Produits sont celles qui sont acceptées par le Client lors de la Commande.

Article 4 : Compte  

4.1. Généralités

Afin de Commander sur le Site, le Client doit créer un Compte.
Il créera un identifiant et un mot de passe.
Il doit s’assurer que le mot de passe est suffisamment fort et sécurisé.
WI-PARIS ne sera pas responsable en cas d’accès au Compte par un tiers, par une attaque de force brute. 

4.2. Utilisation du Compte 

Le Client est responsable de la sécurité et de l’usage des identifiant et mot de passe de son Compte. Le Client doit notamment s’assurer que ceux-ci sont utilisés en conformité avec les présentes CGV.
WI-PARIS ne sera pas responsable en cas d’utilisation non-autorisée du Compte par un tiers, et ne sera pas responsable en cas de dommage causé par une telle utilisation.

Si le Client s’aperçoit que son Compte est compromis ou utilisé sans autorisation, ou toute autre faille de sécurité liée à son Compte, il doit en informer WI-PARIS dans les plus brefs délais.
WI-PARIS ne sera pas responsable s’il est impossible pour le Client d’accéder à son Compte.

4.3. Sécurité

Le Client s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :
· Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site.
· Reproduire le Site, de quelque manière que ce soit, par tout moyen et sous toute forme,
· Tenter d’accéder au Compte d’un tiers,
· Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Site) ou ordinateurs du réseau de WI-PARIS,
· Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur les serveurs de WI-PARIS,
· Extraire des données ou du code informatique du Site sans autorisation écrite préalable de la part de WI-PARIS, notamment adapter, modifier, traduire, transcrire, arranger, compiler, décompiler, assembler, désassembler, transcoder tout ou partie du Site.
· Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces CGV ou de toute loi applicable.

4.4. Lien vers les sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ainsi que des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d’eux.

En conséquence :
· La mise en ligne de liens vers un site de tiers ou de contenus appartenant à un tiers n’est pas soumise au contrôle de WI-PARIS,
· WI-PARIS ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des sites de tiers ou des contenus appartenant à un tiers,
· WI-PARIS ne peut être responsable du contenu, de l’exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des sites de tiers ou du contenu appartenant à un tiers,
·  L’accès à des sites de tiers ou l’utilisation de contenus appartenant à un tiers se fait aux risques et périls du Client.
WI-PARIS ne pourra en aucune façon être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait être causé par les sites tiers.

4.5. Fermeture du Compte

En cas de violation des termes des CGV par le Client, ou en cas d’inactivité du Client pendant plus de deux (2) ans (date de dernière connexion), WI-PARIS pourra fermer et supprimer le Compte du Client, de manière discrétionnaire, sans que la responsabilité de WI-PARIS ne puisse être mise en cause, sans préavis, et sans qu’aucune indemnisation ne puisse être demandée par le Client.
Toutes les sommes dues à WI-PARIS par le Client resteront dues.
Toutefois, WI-PARIS pourra engager la responsabilité du Client et demander des dommages intérêts à ce titre, si celui-ci n’a pas respecté les présentes CGV.

4.6. Données du Compte

Le Client s’engage à fournir des informations réelles et à jour sur son Compte, celles-ci étant utilisées pour traiter les Commandes.
Conformément à l’Article « Données Personnelles » et à la Politique de Confidentialité, le Client peut également demander la suppression de son Compte, et exercer ses droits issus de la loi Informatique et Libertés et du RGPD. Dans ce cas, les données du Client seront supprimées par WI-PARIS, sauf si celles-ci sont nécessaires au respect de ses obligations légales et réglementaires par WI-PARIS.

Article 5 : Prix 

5.1. Prix

Le prix des Produits indiqué sur le Site est fourni en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA ainsi que tout autre taxe applicable à la date de Commande.Le prix des Produits sera détaillé lors de chaque Commande.
Il conviendra d’y rajouter, le cas échéant, des frais de port, tel que décrits sur le Site. 

Pour tous les Commandes dont l’adresse de facturation ou de livraison est indiquée hors de l’Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé́ toutes taxes comprises lors de la Commande. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas, et sont supportés par le Client, qui doit en assurer la déclaration et le paiement aux autorités compétentes, sous sa propre responsabilité. 

Le Client est responsable de se tenir informé des formalités et droits à régler, et WI-PARIS n’engagera pas sa responsabilité à ce titre.
WI-PARIS est libre de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer à tout Commande le prix validé par le Client. 

Le Client supporte le prix d’accès au Site (accès internet, terminal informatique).
Tout paiement est effectué net et sans escompte.
Le paiement est exigible immédiatement à la Commande, y compris pour les Produits en précommande. 

5.2. Paiement

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé par WI-PARIS. Le Client garantit à WI-PARIS qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise WI-PARIS à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Sauf accord spécifique de WI-PARIS, la Commande ne sera considérée comme constituée que lorsque le paiement aura été reçu par WI-PARIS.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par WI-PARIS.
Le paiement sera débité au moment de la validation de la Commande par le Client. 

En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande sera annulée, sans engager la responsabilité de WI-PARIS, et sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander WI-PARIS pour indemniser son préjudice.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement agissant selon les règles de l’art.
Le prestataire de paiement est Stripe, dont les conditions générales sont accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy

WI-PARIS n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.
En cas de difficultés ou problème de paiement, le Client peut contacter WI-PARIS à [email protected].

Article 6 : Étapes de la Commande 

6.1. Processus de Commande

Préalablement à sa première Commande sur le Site, le Client devra créer un Compte.

La Commande suit les étapes suivantes :

  • Le Client visite le Site et choisit le Produit après avoir visualisé sa page.
  • Le Client choisit les options applicables au Produit qu’il souhaite Commander.
  • Le Client met le Produit en panier.
  • Le Client indique ses informations de Commande, et entre ses informations de paiement.
  • Le Client prend connaissance des présentes CGV et les accepte.
  • Le Client vérifie le récapitulatif de la Commande, et le cas échéant, en corrige les erreurs.
  • Le Client valide la Commande.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la Commande, ainsi qu’un accusé de réception de la Commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes CGV.
Toute Commande n’est constituée que si WI-PARIS reçoit le paiement du Client. WI-PARIS n’enverra une confirmation de la Commande qu’à réception du paiement. A défaut, aucune Commande n’est constituée.
La Commande est ensuite envoyée conformément aux engagements de WI-PARIS.

6.2. Refus de la Commande

Conformément à l’article L121-11 du Code de la consommation, WI-PARIS se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, problèmes de livraison suite à la fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par le Client, de Commandes anormalement élevées par rapport aux Commandes habituellement passées par le Client ou de Commandes passées de mauvaise foi.

6.3. Erreur de Commande

WI-PARIS ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de choix de Produit, d’option liée au Produit, d’erreurs de saisie par le Client lors de la Commande, ou de toute autre information fournie qui se révèlerait erronée, ni de leurs éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison. Dans ce cas, si WI-PARIS accepte, à titre commercial, une réexpédition, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

6.4. Archivage

WI-PARIS archivera les transactions effectuées sur le Site, et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

Article 7 : Produits 

7.1. Stocks 

WI-PARIS s’engage à honorer la Commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.
Les stocks de Produits sont indiqués sur la page de chaque Produit ou préalablement à la Commande.
En Commandant le Produit, le Client accepte les délais indiqués par WI-PARIS, notamment si le Produit est pré-commandé, fabriqué sur demande ou n’est pas en stock à date de Commande. Si toutefois les délais peuvent être plus rapides, le client se verra informé par mail, et pourra ainsi convenir d’une date de livraison avec le vendeur.
En cas de Commande d’un Produit en stock, le délai minimal de livraison est de sept (7) jours calendaires.
En cas de Commande d’un Produit pré-commandé, Produit sur demande ou pas en stock, le délai minimal de livraison est de trois (3) semaines calendaires.
Les Produits sont tous en éditions limitées, et souvent en petites quantités.
Certains Produits sont disponibles en pré-commande, soit en raison de certaines options spécifiques au choix du Client, soit en raison de quantités limitées disponibles, ce qui implique un délai de livraison plus important lié à la fabrication du Produit mis en route une fois la Commande passée.
Le Client est seul responsable de s’assurer que l’option du Produit qu’il choisit, le cas échéant, est l’option pertinente pour son besoin.
En cas d’indisponibilité d’un Produit pour une période supérieure à sept (7) jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la Commande de de Produit pourra être annulée sur simple demande au service Client. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant du Produit ou son remboursement, qui sera effectué sous quatorze (14) jours.

7.2. Offres 

WI-PARIS est libre de proposer des offres sur des Produits, temporaires ou permanentes (réductions, offres promotionnelles, etc).
WI-PARIS peut mettre fin à tout moment à une offre sur un Produit, ce que le Client accepte.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix, est précisée sur le Site.

7.3. Garanties légales

Les caractéristiques essentielles des Produits sont détaillées sur la page de chaque Produit sur le Site.
Les photographies des Produits sont uniquement fournies à titre informatif n’ont pas de valeur contractuelle. Ils ne doivent pas être considérés par le Client comme un élément déterminant du consentement à passer Commande. WI-PARIS ne saurait être tenu responsable si les Produits livrés ne sont pas identiques en tout point à ceux présentés sur le Site.

Le Client est informé et accepte que les Produits peuvent être de fabrication artisanale, ce qui sera précisé sur le Site, ce qui peut provoquer des différences entre les spécifications du Produit et le Produit tel que livré.
Le Client est invité à prendre connaissance de toute information jointe au Produit ou portée sur le Produit ou son emballage, notamment les informations liées, aux éventuelles précautions d’emploi, aux conditions et restrictions d’utilisation.
Le Client est tenu de s’assurer que les Produits correspondent à ses attentes et besoins, préalablement à la Commande.

Les Produits sont fabriqués dans le respect de la réglementation communautaire qui leur est applicable.
Les Produits commercialisés par WI-PARIS sont soumis aux garanties légales du Code de la Consommation et du Code Civil, et plus particulièrement des articles L.217-4 à L217-14 du Code de la Consommation (garantie de non-conformité) ou des articles 1641 à 1649 du Code Civil (garantie des vices cachés).

On parle de défaut de conformité lorsque :

  • Le bien est impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ;
  • Le bien ne correspond pas à la description donnée par WI-PARIS ;
  • Le bien ne possède pas les qualités annoncées par WI-PARIS. 

En cas de non-conformité des Produits ou d’application de la garantie des vices cachés, le Client devra notifier WI-PARIS des défauts du Produit, en incluant une explication détaillée du problème rencontré.

Si la réclamation entre bien dans le cadre du défaut de conformité ou d’un vice caché, WI-PARIS pourra alors, au choix du Client :

  • Soit livrer un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
  • Soit rembourser le prix du Produit Commandé dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception du Produit par WI-PARIS. Ce remboursement sera effectué sur le compte bancaire du Client, dont les informations seront fournies par le Client à WI-PARIS.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la Commande pour mettre en œuvre cette garantie.
Les frais de livraison d’un nouveau Produit seront supportés par WI-PARIS.
En cas de mise en œuvre de la garantie, le Client devra contacter le service client à l’adresse de courrier électronique figurant aux présentes CGV.
WI-PARIS informera alors le Client de la procédure à suivre pour le retour, et le cas échéant, le remboursement du Produit.

Article 8 : Risques et Propriété 

Les Produits sont la propriété de WI-PARIS jusqu’à complet paiement de la Commande par le Client.
Les risques sur les Produits sont transférés de WI-PARIS au Client à la signature du procès-verbal de livraison de la Commande par le Client.

Article 9 : Livraison

9.1. Modalités de livraison

Les modalités de livraison seront indiquées sur le Site et validées par le Client lors de la Commande.

9.2. Frais de livraison

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement et sont facturés en supplément du prix indiqué sur le Site.
Une offre de port gratuit peut parfois être proposée pour certains Produits, et sera indiquée sur le Site avec ses modalités pratiques.
Si la Commande contient d’autres Produits non soumis à cette offre, les frais de livraison pourront être facturés à proportion des Produits non soumis à cette offre, à la discrétion de WI-PARIS.
Toute Commande de plus de cent cinquante (150) euros toutes taxes comprises bénéficiera des frais de port gratuits.

9.3. Lieu de Livraison

Le Site n’a pas de limitation géographique de livraison, les Commandes peuvent être expédiées dans le monde entier.
Les frais de livraison varient selon le lieu de livraison, figurent sur le Site, et sont indiqués au Client avant la Commande.
La livraison sera effectuée au lieu indiqué par le Client lors de sa Commande, qui doit s’assurer de ne pas avoir commis d’erreur dans la saisie de son lieu de livraison.
Le Client s’engage à fournir des informations factuelles pour permettre la livraison de la Commande.

9.4. Douanes

En cas de livraison d’un Produit en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les DOM-TOM, le Client se déclare l’importateur du Produit et accepte qu’en pareil cas WI-PARIS peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.
Toute taxe non indiquée lors du processus de Commande pourra être mise à la charge du Client par le pays concerné, eu égard à la législation applicable.

9.5. Délai de livraison

Sauf cas de force majeure, WI-PARIS fera ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais indiqués lors de la Commande.
Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la Commande.
En cas d’impossibilité de respecter ce délai de par la faute du transporteur, WI-PARIS ne pourra toutefois pas être tenu responsable du retard.
WI-PARIS fera ses meilleurs efforts pour informer le Client de tout retard.
Le Client sera avisé par WI-PARIS de la date d’expédition, par mail. 

Lorsqu’une Commande contient plusieurs Produits, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents, de la manière suivante :

  • Si le Produit est indiqué en précommande, il faut prendre en compte le temps de fabrication plus long de celui-ci, un délai approximatif étant alors indiqué par WI-PARIS lors de la Commande.
  • Si dans une même commande, le Client a sélectionné des Produits disponibles, des Produits en précommande, tous les Produits seront expédiés en même temps, ce qui peut causer un délai de livraison plus important. Le Client en sera informé à la Commande. Le Client est invité à effectuer plusieurs Commandes différentes s’il souhaite obtenir les Produits disponibles en premier plus rapidement.

Il appartient au Client de s’assurer que la Commande pourra être réceptionnée par lui-même ou toute personne présente à son adresse de livraison.
En cas d’absence du Client à la date prévue pour la livraison, et si le colis est retourné à WI-PARIS en cas de non-retrait de celui-ci par le Client, WI-PARIS pourra demander au Client le paiement des frais de livraison si celui-ci souhaite que la Commande lui soit renvoyée.
Une livraison est présumée avoir été effectuée dès lors que le système de contrôle du transporteur enregistre la mise à disposition de la Commande auprès du Client (remise contre signature).

9.6. Refus de colis

Le Client ou la personne réceptionnant la Commande peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produit cassé…). Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client ou de la personne réceptionnant la Commande. Pour exercer son droit de refus, le Client ou la personne réceptionnant la Commande devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée, ou au plus tard renvoyer le colis sous sept (7) jours calendaires à compter de la livraison.
A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et WI-PARIS ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.
Si le colis du Client est retourné à WI-PARIS par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, WI-PARIS contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa Commande.
Si le Client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés, même pour les Commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la Commande. 

9.7. Erreur de livraison ou échange

En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable), tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à WI-PARIS dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée à WI-PARIS.

9.8. Retard de livraison

Tout retard de livraison par rapport à la date prévue, et sauf en cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception doublé d’un envoi par mail au service client de WI-PARIS, qui enjoint WI-PARIS d’effectuer la livraison sous quinze (15) jours.
Le Client sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

9.9. Perte par le transporteur

WI-PARIS ne saurait être tenu pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels causés au Client, quelle qu’en soit la cause, liés à la perte ou l’avarie de l’envoi par le transporteur, ni des conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, en résultant.

Article 10 : Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
A titre commercial, WI-PARIS étend ce délai à trente (30) jours calendaires.
Ce délai court à compter de la réception de la Commande.
Le droit de rétractation peut être exercé par le Client en contactant WI-PARIS à l’adresse [email protected] en remplissant le formulaire de rétractation ou en fournissant les mêmes informations dans le mail : 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Il appartient au Client de se ménager la preuve de son retour, en envoyant la demande par un courrier recommandé à l’adresse de l’entrepôt ;

M. SAINSILY

402 bât H rés. les goyaviers

Dugazon

97139 Abymes

avec accusé de réception doublé d’un mail au service client de WI-PARIS.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que WI-PARIS utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
WI-PARIS se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n’aura pas démontré qu’il a fait l’expédition du Produit, si une telle démonstration n’a pas eu lieu précédemment.
Par exception à ce qui précède, et en application de l’Article. L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et à la fourniture de Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
WI-PARIS informera le Client si le droit de rétractation n’est pas susceptible de s’appliquer à un Produit Commandé, préalablement à la Commande. Le Client en notifiera son accord en cochant une case à cet effet.

Article 11 : Retour des Produits

Le présent Article s’applique au retour des Produits en cas de rétractation ou exercice des garanties légales par le Client (conformité et/ou vice cachés).
Aucun Produit acheté sur le Site ne pourra être repris en stands ou boutiques éphémères.
Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils  ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, salis ou lavés par le Client.
Ils doivent être retournés complets, avec leurs sachets et/ou portant leur étiquette dans un emballage approprié et accompagnés du bon de retour (à remplir en ligne et à imprimer en se rendant dans le Compte).
Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Le transfert de risques sera effectué lors de la réception du Produit par WI-PARIS, après vérification de son état et signature du bon du transporteur.
Le Client devra effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les frais de livraison facturés lors de l’expédition de la Commande sont remboursés seulement dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du colis et uniquement si le Client retourne l’intégralité de sa Commande.

Les Produits devront être retournés, à l’adresse suivante :

M. SAINSILY

402 bât H rés. les goyaviers

Dugazon

97139 Abymes

GUADELOUPE

WI-PARIS ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport.

En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur. Si les articles ne sont pas reçus à l’entrepôt, WI-PARIS ne pourra pas traiter le retour.
En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.
Le Client sera remboursé du prix du Produit dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception du Produit par WI-PARIS. Ce remboursement sera effectué sur le compte bancaire du Client, dont les informations seront fournies par le Client à WI-PARIS.

Article 12 : Réclamations 

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant WI-PARIS à l’adresse suivante :  [email protected]
Il devra indiquer ses coordonées précises et le motif de la réclamation.
WI-PARIS répondra dans les meilleurs délais.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle apparaissant sur le Site sont et restent la propriété exclusive de WI-PARIS ou de ses partenaires ayant dûment autorisé WI-PARIS à les utiliser.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, et pourrait constituer un acte de contrefaçon, pour lequel WI-PARIS pourrait mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour défendre ses droits.

Article 14 : Responsabilité 

Seuls les dommages directs causés au Client seront susceptibles d’engager la responsabilité de WI-PARIS. Aucun dommage indirect ne sera susceptible d’engager la responsabilité de WI-PARIS.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance. 

WI-PARIS ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d’informations, sauf si les dommages découlent d’un acte délibéré ou d’une grave négligence de la part de WI-PARIS. 

Dans tous les cas, et si les exclusions de responsabilités du présent Article ne s’appliquent pas, la responsabilité de WI-PARIS vis-à-vis du Client au titre d’un dommage est strictement limitée au montant de la Commande source du préjudice.

Article 15 : Force majeure 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
WI-PARIS avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Pour les besoins des présentes CGV, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, WI-PARIS fera ses meilleurs efforts pour reprendre l’exécution de ses obligations dans les meilleurs délais.
Si la force majeure subsiste, WI-PARIS pourra mettre fin à ses obligations envers le Client, le rembourser, sans engager sa responsabilité.

Article 16 : Protection des données personnelles 

Dans le cadre de la mise à disposition du Site et de la fourniture des Commandes, WI-PARIS peut collecter et traiter des Données Personnelles.

Cette collecte et ce traitement sont régis par la Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://wi-paris.com/confidentialite.

Article 17 : Médiation

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige avec WI-PARIS, de recourir gratuitement au service de médiation de chez  Medicys : https://conso.medicys.fr

  • par voie électronique : [email protected]
  • ou par voie postale : Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris

Alternativement, dans le cadre d’un différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du Client auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client, consommateur, peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend. 

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque Partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Article 18 : Droit applicable et litiges

Les CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent du siège de WI-PARIS, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.

Article 19 : Généralités

19.1. Respect de la législation

WI-PARIS met à disposition le Site et fournit les Produits dans le respect de la réglementation française. 

Le Client doit prendre connaissance des lois locales et nationales afin de s’assurer qu’il peut utiliser le Site.

19.2. Intégralité de l’accord

Les présentes CGV prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre WI-PARIS et le Client. Les présentes CGV annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

19.3. Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CGV. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

19.4. Survie de certaines stipulations

La fin des présentes CGV, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessite leur maintien. 

19.5. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

19.6. Non-renonciation et tolérance

Le fait pour WI-PARIS de ne pas se prévaloir auprès du Client d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n’a pas pour effet d’accorder au Client des droits acquis.
Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par WI-PARIS ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

19.7. Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, service, produits et personnels.

19.8. Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fasse preuve entre elles.
Le Client reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de WI-PARIS, et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

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